Conclu à la suite de la loi du 5 septembre 2018 dite Pour la liberté de choisir son Avenir Professionnel, ce nouvel accord, signé par la FNB, la FGA CFDT et la FGTA-FO répond à plusieurs objectifs :
Réunir au sein d'un unique accord les dispositions relatives aux instances de la branche en matière de formation
Instaurer des règles conventionnelles complémentaires et plus adaptées aux entreprises du secteur
Actualiser les dispositifs d'accès à la formation modifiés par les évolutions législatives intervenues
Maintenir une politique de formation dynamique au niveau de la branche, eu égard notamment à l’évolution et la transformation des activités et des métiers de la branche
Renforcer l’attractivité du secteur et faciliter l’intégration des jeunes
Développer la capacité des salariés à être acteurs majeurs de leur parcours professionnel
Le présent accord s’articule également avec les accords relatifs à l’égalité professionnelle, à l’insertion et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées, et s’inscrit dans les réflexions menées par la branche en vue de développer et d’enrichir le dialogue social.
Pour vous accompagner, consulter l’infographie mettant en avant les principales mesures de l’accord qui constituent des règles conventionnelles complémentaires aux obligations réglementaires.