Branche DCHD : 

décryptage du nouvel accord Formation publié au JO le 1er janvier 2022

Avec la publication au journal officiel du 1er janvier 2022 de son arrêté d’extension daté du 17 décembre 2021, l’accord 2020/3 relatif à la formation professionnelle conclu dans la branche DCHD le 18 décembre 2020 est entré en vigueur le 1er janvier 2022, pour une durée de 5 ans.

Conclu à la suite de la loi du 5 septembre 2018 dite Pour la liberté de choisir son Avenir Professionnel, ce nouvel accord, signé par la FNB, la FGA CFDT et la FGTA-FO répond à plusieurs objectifs :

  • Réunir au sein d'un unique accord les dispositions relatives aux instances de la branche en matière de formation

  • Instaurer des règles conventionnelles complémentaires et plus adaptées aux entreprises du secteur

  • Actualiser les dispositifs d'accès à la formation modifiés par les évolutions législatives intervenues

  • Maintenir une politique de formation dynamique au niveau de la branche, eu égard notamment à l’évolution et la transformation des activités et des métiers de la branche

  • Renforcer l’attractivité du secteur et faciliter l’intégration des jeunes

  • Développer la capacité des salariés à être acteurs majeurs de leur parcours professionnel

Le présent accord s’articule également avec les accords relatifs à l’égalité professionnelle, à l’insertion et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées, et s’inscrit dans les réflexions menées par la branche en vue de développer et d’enrichir le dialogue social.

Pour vous accompagner, consulter l’infographie mettant en avant les principales mesures de l’accord qui constituent des règles conventionnelles complémentaires aux obligations réglementaires.

CONSULTER L’INFOGRAPHIE

CONSULTER L’ACCORD

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