Renouvellement du CSE :

Focus sur la formation Santé Sécurité et Conditions de travail des membres

 

Tous les membres titulaires et suppléants du CSE ainsi que les représentants syndicaux doivent bénéficier de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désignés par le CSE parmi ses membres en bénéficie également.

La formation a pour objet :

1. De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail

2. De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

observatoire calendrier

La formation est dispensée dès la 1ʳᵉ désignation des membres de la délégation du personnel du CSE :

  • Depuis le 31 mars 2022, la formation SSCT a une durée minimale de 5 jours lors du premier mandat des membres du CSE.

  • En cas de renouvellement de ce mandat, elle est d’une durée minimale de 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ; 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de 300 salariés et plus.

La formation en santé, sécurité et conditions de travail est dispensée, soit par des organismes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé du travail, soit par des organismes agréés par le préfet de région après avis du comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelle.

Le financement de la formation est pris en charge par l’employeur.

Depuis le 31 mars 2022, dans les entreprises de moins de 50 salariés, la formation SSCT des membres du CSE et du référent harcèlement sexuel peut être prise en charge par les OPCO.

 

 

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