« Précis de l’apprentissage » du Ministère du Travail :
Un guide complet à l’attention des acteurs de l’apprentissage
Le ministère du Travail publie un "Précis de l'apprentissage", document de référence de la loi "Avenir professionnel.
Le "Précis de l’apprentissage" constitue un document de référence sur la mise en œuvre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel en ce qui concerne les modalités applicables à l’apprentissage.
Ce document particulièrement complet permet de répondre à de nombreuses questions que peuvent se poser l’ensemble des acteurs de l’apprentissage (apprenti, entreprise, CFA ou financeur).
Les sujets principaux traités par le précis de l’apprentissage sont répartis en 3 domaines :
Le contrat d'apprentissage
- Les notions fondamentales du contrat d’apprentissage
- Les âges plancher et plafond d’entrée en apprentissage
- La durée du contrat d’apprentissage
- Les spécificités du contrat d’apprentissage
- La rémunération de l’apprenti
- Les modes de rupture anticipée du contrat d’apprentissage
- Les spécificités de l’apprentissage pour certains publics
- Le dépôt du contrat d’apprentissage
Le CFA
- La définition du CFA
- Les missions et obligations spécifiques du CFA
- Les modes de contractualisation du CFA
- La création d’un CFA, la déclaration d’activité et la certification qualité
- Les contrôles
- Les incidences fiscales de la réforme de l’apprentissage sur le CFA
Le financement
- La prise en charge financière du contrat d’apprentissage par les opérateurs de compétences
- Les modalités de prise en charge des contrats d’apprentissage par les opérateurs de compétences
- Les autres sources de financement des CFA
Les annexes
- Cas concrets de financement de contrats, le processus de détermination des niveaux de prise en charge ou encore de "coûts-contrats".
- Modalités transitoires de prise en charge financière applicables aux contrats conclus avant le 1er janvier 2020 sont également abordées.
- Modèle de convention de formation ainsi qu'un modèle de certificat de réalisation.
→ Le précis n’est pas opposable au sens juridique du terme.
→ Il a vocation à être mis à jour en fonction notamment des évolutions normatives.
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